Leda
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damejustine
Seigneur
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|  Sujet: Re: Traité avec la Touraine  Jeu 28 Aoû - 20:44 | |
| | Citation: | Traité de Coopération Douanière
Art. 0 - Du préambule
Isadam de Valbois, Duchesse d'Orléans
Gatimasse, Duchesse de Touraine
Ysandre, Duchesse du Berry
Conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière de contrôles douaniers de manière réciproque, suivant les termes suivants.
Art. 1
Les Duchés signataires s'engagent à mettre en relation leur service de douane afin d'assurer un suivi plus minutieux des personnes traversant leurs provinces.
Ces services rapporteront quotidiennement leurs relevés via leurs Prévôts ou leurs Intendants aux Douanes.
Art. 2
Dans le souci d'assurer une meilleure recherche des personnes suspectées par les Provinces, les hautes parties contractantes décident de mettre en commun la liste des leurs personnes indésirables.
Art. 3
Si une personne indésirable à l'une des Provinces est remarquée dans un des Duchés voisins, ce dernier devra le référer à la dite Province dans les plus bref délai.
Art. 4
Ce traité ne remplace en aucun cas un traité des coopérations judiciaires et n'oblige en rien l'une des Provinces signataires à mettre en procès une personne indésirable.
Toutefois dans le cas où il n'y aurait aucune coopérations judiciaires un procès peut être lancé si un Duché en fait la demande à l'une des Provinces signataires.
Un procès ne peut être lancé que si le Conseil de la Province vote favorablement à cette demande.
Art. 5
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.
Ce traité se devra d'être approuvé par les Dirigeants des différents provinces signataires tous les trois mois afin que ce traité reste valide.
Art. 6
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Grande Prevosté de France.
Signé au Château d'Orléans, Le 5 août de l'an de 1456.
Au nom du Duché d'Orléans:
Isadam de Valbois, Duchesse d'Orléans
Au nom du Duché de Touraine:
Gatimasse, Duchesse de Touraine
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