Mc Legrand
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 |  Sujet: Re: Procès bâclés  Lun 23 Juin - 18:05 | |
| | Mclegrand était accusé de trouble à l'ordre public. a écrit: |
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
**maistraim dévisagea l'assemblée et secoua la tête en signe d'ennui.**
Qu'aristote me soit témoin on verra de tout ici.
Bien,la dame présente n'est pas responsable de vos blessure l'homme vous avez choisi de combattre en connaissance de cause, vous prenez donc vos responsabilité. pour ce qui est des insultes, je vous invite a garder dorénavant votre langue contre votre glotte si vous ne souhaitez pas la perdre. En attendant je vous condamne a faire acte d'humilité en allant dormir au frai deux jours.
En taule!!
A l'aube de troisième jours, quand la campagne fera rougeoyer le sang des blesser de la nuit, le bourel viendra vous chercher pour une matinée de bastonnade public a la branche de noisetier.
*Vlam*
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours. |
Je ferai pas appel non plus... |
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bulvai
Seigneur
Inscrit le : 04 Mar 2007
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| | Sujet: Re: Procès bâclés Lun 30 Juin - 20:59 | |
| Marc_antoine a fait appel
voici la motivation de son appel soutenue par son avocat Messire Otto Bismarck (voir également en CA, demande en appel)
| Citation: | Résumé des motivations de la demande d'appel:
Il apparait que la peine a été prononcée par un gouvernement mis en place par les armes qui applique les lois du grand coutumier d'avant l'attaque. Or si on s'en tient auxdites lois, le gouvernement de fait est illégitime et celui-ci ne peut fonder ses accusations sur des lois qu'il n'applique pas. En effet, si l'autorité ayant acquis le pouvoir par les armes respectait la loi d'Orléans, elle reconnaitrait l'autorité de la Duchesse et de ses institutions régulières. Dès lors, je plaide le vice de procédure et l'absence de fondement légal dans ce procès ayant été provoqué par une autorité de fait qui s'en tient à une application partielle des lois. |
si l'appel est accepté, vous pourriez peut-être faire de même juste pour ne pas reconnaitre la justice orléanaise appliquée par des bretons |
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michelangelo
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| | Sujet: Re: Procès bâclés Mar 1 Juil - 12:59 | |
| A surveiller
je suis sur qu'une fois le pouvoir repris, les conseillers ne cracheraient pas sur 500 écus ... |
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